IIIe Assemblée galloise

La III^e Assemblée galloise (Third Welsh Assembly en anglais et Trydydd Cynulliad Cymru en gallois), plus couramment appelée la III^e Assemblée (Third Assembly en anglais et Y Trydydd Cynulliad en gallois), est la législature dévolue de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le 4 mai 2007 à la suite des élections tenues la veille et s’achève le 31 mars 2011.

Comme sous les première et deuxième mandatures, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le 9 mai 2007. Cependant, le Labour, à la tête d’une majorité relative pour la troisième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Rhodri Morgan, de nouveau désigné premier ministre en mai 2007.

À la suite d’un accord de coalition conclu entre le Labour et Plaid Cymru, Rhodri Morgan, toujours chef du gouvernement, forme en juillet 2007 le premier cabinet majoritaire de la mandature avec Ieuan Wyn Jones comme vice-premier ministre. Après la démission de Rhodri Morgan, Carwyn Jones devient premier ministre en décembre 2009 et forme le second gouvernement majoritaire de la législature.

Pendant toute la durée de la mandature, la présidence de l’Assemblée incombe à Dafydd Elis-Thomas, secondé par Rosemary Butler en qualité de vice-présidente. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le 30 mars 2011 ; elle est dissoute le lendemain, plus d’un mois avant les quatrièmes élections de l’Assemblée.

Composition de l’exécutif

Souverain

Lors de l’ouverture de la III^e Assemblée galloise, le 3 mai 2007, Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le 6 février 1952.

Premiers ministres successifs

Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Rhodri Morgan. Lors d’une réunion des membres de l’Assemblée, le 25 mai 2007, il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement. Démissionnaire le 9 décembre 2009, il est remplacé par Carwyn Jones^,.

Cabinet et gouvernements successifs

Quatre structures gouvernementales, appelées « cabinet de l’Assemblée » et « gouvernements de l’Assemblée galloise », sont en fonction pendant la III^e Assemblée galloise^,,,.

Composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles

Résultats des élections générales de 2007

Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le 3 mai 2007. Il s’agit des troisièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir.

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour :

• un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
• un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement.

Ces élections sont l’occasion de la mise en œuvre d’un nouveau découpage des circonscriptions et des régions électorales.

Votes

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 197 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 290 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales.

La participation électorale s’élève à 44 %, soit 6 points de plus qu’aux élections de l’Assemblée de 2003 (38 %)^,.

Répartition des sièges

Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 26 sièges.

Assemblée entrante

L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le 3 mai 2007 entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au 31 mars 2011, jour de sa dissolution, plus d’un mois avant les élections générales.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le 9 mai 2007 tandis que la séance de fin de mandature se tient le 30 mars 2011^,.

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :

• 28 femmes (46,67 % des sièges) ;
• un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).

Modifications à la composition

La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par un remplacement au niveau des régions électorales à la suite de la démission d’un membre de l’Assemblée.

Remplacement

Élection de la présidence de l’Assemblée

Le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles est élu le 9 mai 2007 à la séance d’ouverture de la troisième mandature. Elle est présidée par Claire Clancy, directrice générale et greffière de l’Assemblée.

La greffière demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Ieuan Wyn Jones, membre du groupe de Plaid Cymru, propose alors la candidature du président sortant Dafydd Elis-Thomas (Plaid Cymru) qu’Edwina Hart appuie en qualité de représentant du groupe travailliste. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, il est déclaré élu par la greffière et prend place à la tête de l’Assemblée.

Le président demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Rhodri Morgan (Labour) suggère la candidature de Rosemary Butler (Labour), soutenu par Mike German, membre des Liberal Democrats. Elle est donc dûment déclarée vice-présidente de l’Assemblée par le président en l’absence d’avis contraires.

Élections des premiers ministres

Élection de 2007

Lors de la séance du 25 mai 2007, le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Jane Hutt, au nom du Labour avance la candidature de Rhodri Morgan. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par le président.

Élection de 2009

L’élection d’un nouveau premier ministre est enclenchée par le président de l’Assemblée le 9 décembre 2009 lorsqu’il apprend que la reine accepte la démission de Rhodri Morgan. Ainsi, au cours d’une séance plénière, il demande aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste. Rhodri Morgan, au nom du Labour avance la candidature de Carwyn Jones, qui est déclaré premier ministre par le président à défaut d’autres candidatures.

Élection de la commission de l’Assemblée

Composition initiale

La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le 6 juin 2007 sur proposition de Jane Hutt :

• Lorraine Barrett y représente le Labour ;
• Elin Jones Plaid Cymru ;
• William Graham les Conservatives ;
• Peter Black les Liberal Democrats.

Modification de 2007

Elin Jones ayant été nommée dans le gouvernement, elle est remplacée par Chris Franks après un vote adopté dans une séance plénière le 18 septembre 2007 sur proposition de Carwyn Jones^,

Groupes politiques

Présidences et statuts des groupes

Composition

À l’ouverture de la troisième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.

Labour

Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 26 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Rhodri Morgan, nommé premier ministre le 25 mai 2007, chef du groupe depuis le 11 février 2000 à la suite de la démission d’Alun Michael, sous la I^re Assemblée galloise, est de facto reconduit sous la III^e Assemblée^,.

Le 1^er octobre 2009, Rhodri Morgan annonce sa démission du poste de premier ministre d’ici la fin de l’année. Une course à la direction du parti (en) voit la désignation de Carwyn Jones comme chef du Labour le 1^er décembre 2009. Ce dernier succède à Rhodri Morgan le 9 décembre suivant, le jour de sa démission effective^,,.

Plaid Cymru

Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le 4 août 2000 à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la I^re Assemblée galloise, est reconduit dans sa position en 2007. Après l’accord de coalition conclu entre la Labour et Plaid Cymru, il prend le titre de vice-premier ministre au sein du gouvernement dirigé par Rhodri Morgan à partir du 19 juillet 2007 en qualité de chef du parti minoritaire de la coalition. Il conserve ce poste dans le gouvernement de Carwyn Jones^,,,.

Le 8 décembre 2009, Mohammad Asghar quitte le groupe pour rejoindre celui des Conservatives, ramenant à 14 le nombre de membres de Plaid à l’Assemblée.

Conservatives

Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Nick Bourne, chef du groupe depuis le 18 août 1999 à la suite de la démission de Rod Richards, sous la I^re Assemblée galloise, est reconduit sous la III^e Assemblée^,.

Le 8 décembre 2009, Mohammad Asghar quitte le groupe de Plaid Cymru pour rejoindre celui des Conservatives, ramenant à 13 le nombre de conservateurs à l’Assemblée.

Liberal Democrats

Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 6 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Mike German, chef du groupe depuis le 12 mai 1999, sous la I^re Assemblée galloise, est reconduit sous la III^e Assemblée. En mai 2008, il annonce qu’il renoncera à la direction du parti (et donc celle du groupe) à l’automne. Kirsty Williams est désignée le 8 décembre 2008 pour lui succéder en tant que chef des Liberal Democrats^,,,.

Promu pair viager dans les Dissolution Honours (en) de Gordon Brown le 28 mai 2010, Mike German démissionne de son poste de membre de l’Assemblée le 1^er juillet 2010 pour siéger dans la Chambre des lords. Il est immédiatement remplacé par son épouse Veronica German, la candidate libérale démocrate suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants des Liberal Democrats au Senedd^,.

Non-inscrits

À l’ouverture du cycle parlementaire, Trish Law est la seule membre de l’Assemblée à siéger en indépendante. Politiquement, elle appartient au People’s Voice depuis le 30 janvier 2007^,,,.

Historique de la composition des groupes

Présidences des comités

Comités législatifs

Les comités législatifs (standing committees en anglais) font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires le 6 juin 2007, ceux des Normes de conduite, de l’Audit, de la Finance, de l’Égalité des chances, des Affaires européennes et extérieures et des Pétitions le 26 juin 2007, et celui des Enfants et des Jeunes le 16 octobre 2007. Seul le comité pour l’Examen du premier ministre est formé plus tardivement, le 11 février 2009^,,,.

Le 4 novembre 2009, le comité de l’Audit est renommé comité des Comptes publics.

Comités d’examen

Les quatre comités d’examen (scrutiny committees en anglais) font l’objet d’une création en début de législature, le 26 juin 2007.

Principaux événements

Affaires parlementaires

Adresses et visites de l’Assemblée

Notes et références

Notes

Sources

• Site du Parlement gallois (senedd.wales)

• Publications de l’Assemblée nationale du pays de Galles

• Autres sources

Références

Annexes

Bibliographie

Assemblée

• National Assembly for Wales, Key Events in the Development of the National Assembly for Wales: Third Assembly: 2007 - 2011, Research Service, 2012, 30 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Tuesday, 26 June 2007, 2007, 82 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 6 June 2007, 2007, 66 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 9 May 2007, 2007, 8 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications

• The Electoral Commission, The National Assembly for Wales elections 2007: The official report on the National Assembly for Wales elections 3 May 2007, 2007, 50 p. (lire en ligne [PDF]).
• Edmund Tetteh, National Assembly for Wales elections: 3 May 2007, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 07/45), 2007, 28 p. (lire en ligne [PDF]).
• Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (n^o 99/51), 1999, 18 p.

Articles connexes

• Parlement gallois
• Liste des membres de la III^e Assemblée galloise
• Élections générales de l’Assemblée nationale du pays de Galles de 2007

Liens externes

• Votes et débats sous la III^e Assemblée galloise sur le site du Parlement gallois
• Comités de la III^e Assemblée galloise sur le site du Parlement gallois

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